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Qui sommes nous ?
Mesdames et messieurs, bonjour et bienvenue,
Nous sommes un groupe d’étudiantes inscrites en troisième année de Licence de droit à l’université des Antilles et de la Guyane de la Guadeloupe.
Cette année, nous avons aborder une nouvelle matière : le droit administratif des biens.
Quoi qu’un peu ennuyeuse au départ, nous avons appris à comprendre cette matière et aujourd’hui, plus que jamais, elle est devenue une de nos passions.
En effet, le droit administratif des biens nous aident à comprendre de nombreux évènements qui se déroulent sous nos yeux mais dont nous étions jusqu’alors incapable d’en connaître les raisons d’être.
Consciente des nombreuses difficultés que posent cette matière tant au niveau de sa compréhension que de sa technicité, nous avons décidé de crée cet espace.
Il s’agit, pour nous, de tout mettre en oeuvre afin de vous aider à mieux appréhender cette matière.
Que vous soyez étudiants, particuliers ou acteurs de la vie politique, cet espace vous est dédié.
Ainsi, nous mettrons à votre disposition des fiches de cours, des notes de travaux dirigés, des fiches de jurisprudence, des notes de doctrine, des exercices-corrigés, des revues de presse….
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Bonne lecture et a bientôt
7 Réponses à “Qui sommes nous ?”
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Je vous félicite les jeunes..
votre documentation est très pertinente et la présentation de l’espace très attractive..
Continuez vous êtes sur la bonne voie..
quel est le numéro de votre groupe ? bonne continuation
Bonjour,
Je vous remercie de la pertinence de vos commentaires…
Notre groupe n’a malheureusement pas de numéro
l’espace est très attractif et donne envie d’etre consulté
QUE SERAIT LE MONDE ET LES RAPPORTS ENTRE LES HOMMES SI L’ON CONSIDERAIT QUE LA CHOSE PUBLIC APPARTIENT A TOUT UN CHACUN; QUE LES BIENS DE LA TERRE APPARTIENNENT A TOUT LE MONDE ET CELA SANS RESTRICTION. LA THESE DE PROUDHON SELON LAQUELLE LES BIENS APPARTIENNENT A TOUT LE MONDE ET A PERSONNE SERAIT MATIERE A DISCUSSION . C ‘EST LA RAISON POUR LAQUELLE LE DROIT ADMINISTRATIT DES BIENS Y APPORTE UNE LIMITE EN DELIMITANT LE DOMAINE MARITIME, LE DOMAINE FLUVIAL, ET J’EN PASSE .
QU’EN PENSEZ-VOUS DONC ?
A PROPOS DE LA DELIMITATION DU DOMAINE PUBLIC
LITIGE OPPOSANT MONSIEUR FUNEL CONTRE LE DOMAINE PUBLIC
DECISION DU CONSEIL D ETAT (26 JANVIER 1994)
UN PROPRIETAIRE TERRIEN PEUT VOIR SES LIMITES CHANGEES SELON QUE LA DELIMITATION A LIEU PAR TEMP
S CALME OU PAR GROS TEMPS CARACTERISE PAR UN FORT VENT
EN L ESPECE MONSIEUR FUNEL EXPLOITAIT UN RESTAURANT SUR LA PLAGE DE LA NARTELLE A SAINTE-MAXIME (VAR). LE 3 JUIN 1985 UNE CONTRAVENTION DE GRANDE VOIRIE A ETE DRESSEE A SON ENCONTRE POUR AVOIR CONSTRUIT SANS AUTORISATION SUR LE DOMAINE ¨PUBLIC MARITIME UNE TERASSE
DE 80 METRES CARREE.
CECI ETANT DIT L EXPERT QUI A PROCEDE A LA DELIMITATION DU RIVAGE DE LA MER
A EXECUTE SA MISSSION EN DEUX TEMPS:
LE PREMIER A EU LIEU PAR TEMPS CALME ET CORRESPONDANT A LA PLUS HAUTE MAREE ASTRONOMIQUE ET LE SECOND AU LENDEMAIN D UNE PERIODE DE GROS TEMPS CARACTERISE PAR UN FORT VENT DE SUD-EST. DEUX MANIERES DE PROCEDER ONT DONNE DES RESULTATS DIFFERNTS SACHANT QUE LE RIVAGE DE LA MER PEUT SE MODIFIER EN FONCTION DES PERTURBATIONS METEOROLOGIQUES EXCEPTIONNELLES .
// LE PROPRIETAIRE TERRIEN PRIVE PEUT VOIR SES LIMITES CHANGEES EN RAISON DES PERTURBATIONS METEOROLOGIQUES //.
// QUE DIRE DE CELA ? //
MARIE-D
les limites d’un proprietaire terrien prive peuvent changer selon que la delimitation du rivage de la mer a eu lieu par temps calme jour correspondant a la plus haute maree astronomique et par gros temps caracterise par un fort vent n’atteignant pas toutefois la tempete exceptionnelle qui correspond a un fort vent et qui peut influer sur le bornage de la mer le jour de la delimitation.
DECISION COMMENTEE LORS DE LA REUNION DU CONSEIL D ETAT RELATIVE A L AFFAIRE FUNEL EN DATE DU 26 JANVIER 1994.